Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'emploi d'acide folique dans le lait de chèvre

NOR: ECOC0000025A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la Société de l'information, et notamment la notification no 99/0111/F ;
Vu le décret du 15 avril 1912, modifié par le décret no 73-138 du 12 février 1973, portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires, notamment son article 1er ;
Vu les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 14 avril 1998 et du 11 mai 1999 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 juin 1998