Décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille"
NOR:AGRP0000285D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CEE) n°
2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications
géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées
alimentaires ;
Vu le code rural, et notamment les articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6
;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 96-238
du 19 mars 1996 modifié relatif à l'agrément des produits cidricoles bénéficiant
d'une appellation d'origine contrôlée ;
Vu la proposition du comité
national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
contrôlées en date des 3 et 4 novembre 1999