Décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques et des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires
NOR:INTB9300030D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594
du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°
85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de
recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°
91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois
des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires, et notamment ses
articles 8 et 9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date
du 17 décembre 1992