Décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 71-577
du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594
du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229
du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions de recrutement des agents
de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-841
du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs
territoriaux de bibliothèques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en date du 14 mai 1992