Décret n° 90-298 du 30 mars 1990 Décret approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités
NOR:ECOM9030021D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des marchés
publics, notamment ses articles 12, 22 à 25, 112 et 113 ;
Vu le décret n° 90-168
du 19 février 1990 abrogeant le décret n° 78-742 du 21 juin 1978 ;
Vu l'avis
de la Commission centrale des marchés (section technique) en date du 23 juin
1989