Décret n° 90-298 du 30 mars 1990 Décret approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités

NOR:ECOM9030021D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 22 à 25, 112 et 113 ;

Vu le décret n° 90-168 du 19 février 1990 abrogeant le décret n° 78-742 du 21 juin 1978 ;

Vu l'avis de la Commission centrale des marchés (section technique) en date du 23 juin 1989