Décret n° 90-168 du 19 février 1990 Décret approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau
NOR:ECOM8930093D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des marchés
publics, notamment ses articles 12, 22 à 25, 112 et 113 ;
Vu l'avis de la Commission
centrale des marchés (section technique) en date du 23 juin 1989,