LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
NOR: MCCX0300059L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive