Décret n° 2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie de variole en France

NOR: SANP0320444D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-8 et L. 3114-4 ;

Vu les avis émis par le Conseil supérieur d'hygiène publique en France (section des maladies transmissibles) en date des 5 et 16 novembre 2001 et du 17 janvier 2003