Décret 2000-1155 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
NOR : RECR0073022D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de la recherche,
Vu la loi n° 82-610
du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le
développement technologique de la France, modifiée, et notamment son article
10 ;
Vu le décret n° 82-1012
du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie,
et
notamment son article 5 ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition
du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-301
du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche