Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
NOR : MJSK0270047A
Le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 2002-62
du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 14
janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires des administrations centrales
Vous pouvez consulter le tableau JO page 3935