Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant
l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage
et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE)
98/73 de la Commission du 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation
au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée (rectificatif)
NOR : MEST9911398Z
Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 1999, page 15489, 2e colonne,
après les signataires ajouter l'annexe
suivante :