Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire
NOR: MEST9810554A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article
L. 122-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel
aux salariés sous contrat à durée déterminée ;
Vu l'arrêté L.
124-2-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel
aux salariés sous contrat de travail temporaire ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels
il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée
ou aux salariés des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en
date du 10 avril 1998