Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

NOR : MEST0111708A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 98/37/CEE du 22 juin 1998 (substituée à la directive 89/392 du 14 juin 1989) relative aux machines et notamment ses articles 5, 6 et 7 ;
Vu la directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 modifiée relative aux équipements de protection individuelle et notamment ses articles 5, 6 et 7 ;
Vu les communications de la Commission européenne portant publication au JOCE no C des références des normes harmonisées au titre des directives susvisées ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5, R. 233-84 et R. 233-151 ;
Vu les arrêtés des 29 septembre 1997 et 12 janvier 1999 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient,

 

A N N E X E I
Tableau 1
Références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques
définies par l'annexe I de l'article R. 233-84 du code du travail


A N N E X E I I
Tableau 2
Références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par l'annexe II
de l'article R. 233-151 du code du travail

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2001 page 21437 - 21438 -21439 - 21440 - 21441 - 21442 - 21443 - 21444 - 21445 - 21446