Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
NOR: MENF0202794A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n°
2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels
de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations
centrales ;
Vu l'arrêté du
21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution
de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories
de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en
application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires des administrations centrales
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 297 du 21/12/2002 page 21329
à 21329