Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
NOR: MENF0202777A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979
modifié portant création et organisation du Centre national d'enseignement
à distance ;
Vu le décret n° 93-375
du 17 mars 1993, modifié par le décret n° 98-114 du 26 février 1998, instituant
la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux
à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et
de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 mars
1993, modifié par l'arrêté du 30 juin 2000, fixant les conditions d'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national
d'enseignement à distance
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 297 du 21/12/2002 page 21327
à 21327