NOR: MENF0202186A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-63
du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
des
services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour
l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires
en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux
d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés
de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret
n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés,
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26/03/2002 pages 5322
et
5323
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 235 du 08/10/2002 page 16602