Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0201706A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article
L. 521-1 ;
Vu le décret no
70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers
principaux et conseillers d'éducation ;
Vu le décret no
84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
de l'Etat ;
Vu le décret no 2000-815
du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret no 2000-815
du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'éducation des établissements
publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation
nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel
de l'éducation nationale en date du 2 mai 2002