Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la
fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 2000-815
du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2002-79
du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services ou établissements
relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret no 2000-815 du
25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans
les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation
nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale
en date du 28 mars 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur
et de la recherche en date du 5 avril 2002,