Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la
fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels
techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
;
Vu le décret no
2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,