Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

NOR : MENF0102694A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 2002-136 du 1er février 2002, fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985, modifié notamment par le décret no 2002-133 du 1er février 2002 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers ;
Vu les avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mars 2001 et du 9 octobre 2001,


A N N E X E

BAP A SCIENCES DU VIVANT

BAP B SCIENCES CHIMIQUES ET SCIENCES DES MATERIAUX

BAP C SCIENCES DE L'INGENIEUR ET INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE

BAP D SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

BAP E INFORMATIQUE ET CALCUL SCIENTIFIQUE

BAP F DOCUMENTATION, EDITION, COMMUNICATION

BAP G PATRIMOINE, LOGISTIQUE, PREVENTION

BAP H GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

BAP I GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
A CARACTERE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL

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n° 29 du 03/02/2002 page 2282 à 2293