Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation
nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour
travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires
des services extérieurs ;
Vu le décret no 78-1133 du 28 novembre 1978 relatif aux indemnités forfaitaires
pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires
des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et du ministère
des universités ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 modifié relatif à l'application du décret no 68-560
du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
allouées à certaines personnels administratifs titulaires des services extérieurs
;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires
pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires
des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale,