Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENF0102309A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indemnitaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale,