Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1969 portant application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR: MENF0100431A
Le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires
étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
le ministre de la recherche,
Vu le décret no 67-290
du 28 mars 1967 modifié relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels
de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif
en service à l'étranger, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 portant application
aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant
du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret no 67-290 du
28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de
l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en
service à l'étranger
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/2001 page
6994