Arrêté du 14 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004

NOR: MENE0200358A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'article L. 521-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 janvier 2002

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n°o 45 du 22/02/2002 page 3420 à 3421