Arrêté du 19 décembre 2001 pris en application de l'article 2 du décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001
NOR : MENE0101511A
Le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture
et de la pêche, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire
d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1227
du 19 décembre 2001 pris en application de l'article L.
423-3 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public
créés en vue de favoriser l'innovation et le transfert de technologie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2000
;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du 11 décembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement
agricole en date du 6 mars 2001