Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant organisation du concours externe de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
NOR: MENA9602491A
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué à la
jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 83-634
du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no 84-16
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret no 83-1033
du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration
scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi
de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, modifié notamment
par le
décret no 96-586
du 25 juin 1996 ;
Vu l'arrêté du 14
mars 1984 portant organisation du concours externe de recrutement d'attachés
d'administration scolaire et universitaire