Arrêté du 15 février 1995 fixant la liste des spécialités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale
NOR : MENA9500228A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 83-634
du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no 84-16
du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no
91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables
aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels
et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation
nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale