Arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR: MENA0202724A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme
de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural, et notamment ses articles R.
832-1 à R. 832-19 ;
Vu la loi n° 83-634
du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°
83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes
aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,
modifié notamment par le décret n° 2002-136
du 1er février 2002 ;
Vu le décret n° 86-442
du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés
maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°
92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires
du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts,
modifié par le décret n° 95-1190
du 6 novembre 1995, par le décret n° 96-857
du 2 octobre 1996 et par le décret n° 2000-859
du 29 août 2000 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle
et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
;
Sur proposition du directeur général du Centre national
du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts