Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le
ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634
du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no 84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi no 2001-2
du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation
du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la
fonction publique territoriale, notamment son article 17 ;
Vu le décret no 88-646
du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du personnel de magasinage
spécialisé des bibliothèques ;
Vu le décret no 92-25
du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des
sciences de l'information et des bibliothèques ;
Vu le décret no 2002-121
du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps
de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat,