Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement
du territoire,
Vu la loi no 83-634
du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no 84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-1534
du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par le
décret no 2002-133
du 1er février 2002 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle
et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours
de recrutement d'ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de
recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel
de l'éducation nationale en date du 25 juillet 2002, vendu au prix de 2,30 Euros,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,
75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation
pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.