Arrêté du 7 juin 2001 complétant l'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENA0101144A
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no
83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no 84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 91-462
du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps
des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres
ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
et au corps des techniciens de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles
exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements
d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté du
22 juin 1992