Arrêté du 13 juillet 2001 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle « accueil »

NOR : MENA0101143A

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1991 modifié fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres-ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, modifié par les arrêtés du 22 juin 1992 et du 7 juin 2001,

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 25/09/2001 page 15148 à 15149