Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

NOR: SANS0520354A

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15 ;

Le Conseil national de l'ordre des médecins consulté,

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 4