Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région)

NOR: PRMX0407705C

Paris, le 19 octobre 2004.

Le Premier ministre à M. le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat, Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information)

La première étape de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat engagée par le Gouvernement renforce l'échelon régional, avec deux objectifs :

- simplifier l'organisation administrative en région en constituant un état-major resserré autour du préfet de région ;

- conforter l'échelon régional dans l'animation et la coordination des politiques de l'Etat.

La présente circulaire décrit l'organisation des services régionaux en pôles (I).

Elle arrête les modalités de fonctionnement du comité de l'administration régionale (II).

Elle définit les nouvelles missions des préfectures de région (III).

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 246 du 21/10/2004 texte numéro 17

Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements