Arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

NOR: MENF0101481A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche,

Vu le décret no 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation ;

Vu le décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-408 du 23 mars 1978 ;

Vu le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de services ;

Vu le décret no 93-288 du 5 mars 1993, modifié par le décret no 2000-32 du 14 janvier 2000 et par le décret no 2001-315 du 4 avril 2001, relatif à l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

Vu la décision du comité interministériel d'aménagement du territoire du 15 décembre 1998