Arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté

NOR: MCCF0400060A

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;

Vu le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 28 du 03/02/2004 page 2385 à 2385