Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

NOR: FPPA0600131A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunérations pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat, modifié par le décret n° 2006-1459 du 27 novembre 2006,

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