Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques de Mayotte

NOR: FPPA0400158A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2005-140 du 17 février 2005 ;

Vu le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte,

 

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 36