Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

NOR: AGRG0500217A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1 et L. 231-2 ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 231-12 à R. 231-26 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1998 modifié fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 6 octobre 2004,