Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique
NOR: SANP0521129D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu l'article L. 3121-5 du code de la santé publique,