Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique

NOR: MCCB0400699D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 25 février 2003 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 mars 2003