Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique
NOR: MCCB0400699D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 25 février 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 mars 2003