Décret n° 2005-325 du 6 avril 2005 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

NOR: SOCF0510106D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 322-4-18 - L. 322-4-19 - L. 322-4-20 - L. 322-4-21 ;

Vu le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 modifié relatif au développement pour l'emploi des jeunes