Décret n° 2005-176 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

NOR: MENF0402563D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche, et notamment son article L. 412-2 ;

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche, modifié par les décrets n° 92-339 du 30 mars 1992, n° 2001-126 du 6 février 2001 et n° 2004-1120 du 14 octobre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2004,