Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

NOR: MJSK0470101D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives ;

Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives du 18 mai 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu