Décret n° 2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises
NOR: DOMC0400021D
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu la loi n° 55-1052
du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres
australes et antarctiques françaises, modifiée par les décrets n° 96-200
du 14 mars 1996 et n° 2003-1171
du 8 décembre 2003 ;
Vu le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises