LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)

NOR: SOCX0300159L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit