Décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste

NOR: SANH0420669D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 632-4 et L. 632-12 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4111-1, L. 4127-1 et L. 4131-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 30 janvier 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu