LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

NOR: SANX0400133L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision n° 2004-508 DC du Conseil constitutionnel en date du 16 décembre 2004 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 296 du 21/12/2004 texte numéro 1