Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées

NOR: DEVP0420054D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 511-2 ;

Vu la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations ;

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 44 ;

Vu les avis du Conseil supérieur des installations classées en date des 22 janvier 2004, 17 février 2004 et 24 juin 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 284 du 07/12/2004 texte numéro 6