Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise

NOR: SOCS0420417D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les livres Ier, II et IX ;

Vu le code du travail ;

Vu le code général des impôts ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 17 décembre 2003